L'examen conjoint des politiques nationales sur les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (McDonald & Ladd, 2000) a dévoilé que la formule de financement actuelle des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations est désuète et inadéquate. Le rapport indique spécifiquement qu'aucun financement n'est fourni pour les mesures les moins perturbatrices, qui constituent une gamme de services destinés à protéger les enfants à risque de la maltraitance et de la négligence et ce, de façon sécuritaire dans leur milieu familial. L'Assemblée des Premières Nations (APN) et le Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada (MAINC) ont travaillé avec le Comité directeur national, composé de personnel du MAINC et d'agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de développer une nouvelle formule qui supporte mieux les besoins des enfants et les familles des Premières Nations. Ce faisant, le Comité directeur national a mandaté la SSEFPN pour compléter deux rapports de recherche en 2004, l'un portant sur la réponse en situation de crise et l'autre sur les mesures les moins perturbatrices.

	Rester au foyer Examen des effets des mesures les moins perturbatrices au sein des Agences de services à l'enfance et à la famille des Premières nations Préparé par Corbin Shangreaux Révisé par Cindy Blackstock	(452 KB, 78 pages)
	Intervention en cas de crise touchant les services à l'enfance et à la famille des Premières nations Préparé par Kathryn Irvine Révisé par Cindy Blackstock	(488 KB, 67 pages)

Ces rapports, combinés à d'autres travaux du Comité directeur national, ont pour résultat le développement d'un projet de recherche en trois phases pour alimenter le développement d'une nouvelle méthodologie de financement. Le projet de recherche a été mené pat le Dr. Fred Wien, Dr. John Loxley et Cindy Blackstock en partenariat avec des experts en économie, en droit, en sociologie, en développement communautaire, en protection de l'enfance des Premières Nations, en travail social, en psychologie, en système de gestion de l'information et en administration publique. Le projet a été élaboré en trois phases :

Phase 1 : Identifier les options de financement et la recherche nécessaire afin de tester différentes formules de financement.

Phase 2 : Procéder à la recherche nécessaire identifiée dans la phase 1.

Phase 3 : Développer un instrument de mesure pour toutes les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin de tester les modèles économiques des diverses options de financement et soumettre les résultats à l'attention du Comité directeur national.

Résultats

Les sections suivantes représentent le sommaire des objectifs de recherche, de la méthodologie et des résultats à chacun des stades du programme de recherche. Nous encourageons le lecteur à lire les trois rapports produits lors de chacune des phases du projet de recherche de l'Examen conjoint des politiques nationales afin d'obtenir des informations plus détaillées.

Phase 1

Tel que note précédemment, l'objectif de la première phase était d'identifier trois options possibles de formule de financement ainsi que les questions de recherche nécessaires pour enquêter et pour tester les résultats de chacune des formules. La méthodologie principale incluait des entrevues auprès d'informateurs clés, provenant de cinq agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à travers le Canada et qui correspondaient à diverses façons d'opérer et à divers critères démographiques.

Les résultats de la phase 1 ont permis d'identifier les trois options suivantes, qui devront faire ensuite l'objet de recherches plus poussées :

1. Reconfigurer la Directive 20-1 en tenant compte des recommandations de l'Examen conjoint
2. Adapter les niveaux de financement et les méthodologies d'une province aux agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations situées dans chaque province.
3. Une nouvelle formule des Premières Nations.

SVP vous référer aux rapports suivants afin d'obtenir les étapes et les résultats complets de la recherche de la Phase 1.

De l'économétrie au financement des agences de services à l'enfance et à la famille : rapport de première étape Résumé des recherches nécessaires à l'exploration de trois modèles de financement destinés aux agence de l'enfance des premières nations Compte rendu pré;senté au comité consultatif national d'examen des politiques nationales Préparé par : John Loxley, Fred Wien and Cindy Blackstock

(2.2 MB, 13 pages)

Rapport de la Phase 2 de l'Examen conjoint des politiques nationales

Sous l'autorité du Comité directeur national de l'Examen conjoint des politiques nationales, la phase 2 portait sur la réponse aux questions de recherche identifiées dans la phase 1, afin d'enquêter sur les trois options de formule de financement. Une approche méthodologique mixte a été utilisée car la nature des questions de recherche demandait qu'une méthodologie quantitative et une méthodologie qualitative soient utilisées. La SSEFPN est fière d'avoir pu travailler avec une excellente équipe de recherche formée de 25 personnes qui avaient une expertise en droit, en économie, en systèmes de gestion de l'information, en protection de l'enfance des Premières Nations, en sociologie, en psychologie, en développement communautaire et en abus de substances. L'une des premières sources d'information de ce rapport fut l'étude détaillée de 12 cas d'agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dont la représentativité a été établie en fonction des critères suivants : la situation géographique, la démographie et la structure opérationnelle des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à travers le Canada (excluant l'Ontario).

L'un des résultats principaux est que le enfants des Premières Nations sont surreprésentés parmi les enfants pris en charge et les enfants autochtones pris en charge. La révision des données de trois provinces de l'échantillon indiquent que les chances qu'un enfant des Premières Nations soit pris en charge en date de mai 2005 sont environ d'un sur dix, comparativement à un sur 200 chez les enfants non autochtones. La raison principale pourquoi les enfants des Premières Nations entrent en contact avec le système de protection de l'enfance est la négligence. En termes de financement, le sous-financement d'éléments fondamentaux nécessaires à la pratique et à l'administration a été noté. Le sous-financement drastique de support à domicile pour les enfants et les familles aux prises avec des problématiques de mauvais traitements est particulièrement alarmant. Ces services, connus sous l'appellation de « mesures les moins perturbatrices », sont nécessaires afin de fournir aux enfants des Premières Nations une chance équitable afin de demeurer dans leur foyer en toute sécurité. Pour plus d'informations, SVP veuillez consulter le rapport de recherche.

Wend:de: Nous voyons poindre la lumière du jour	(3.5 MB, 247 pages)
Pour commander une copie du rapport

Phase 3

L'objectif de cette phase de recherche était d'ajouter des preuves pour développer la formule de financement proposée et pour quantifier l'implication des coûts engendrés par les réformes suggérées. La source de données principale était un sondage national conduit auprès des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Ce sondage a été développé par une équipe de chercheurs à l'aide d'informations recueillies lors de la phase 2 du projet de recherche. Les résultats de ce sondage, combinés avec les projets de recherches spécifiques portant sur la responsabilité civile et le travail supplémentaire effectué auprès d'agences de petite taille et de communautés éloignées, ont permis de développer un maximum de recommandations pour reconfigurer la Directive actuelle en introduisant une réforme substantielle du financement destiné aux enfants et aux jeunes des Premières Nations, avec une équité en termes de services culturellement adaptés.

Les résultats de recherche indiquent qu'un montant additionnel de 109 millions de dollars est requis dans la première année afin de fournir des services de base de protection de l'enfance. Il y a plusieurs recommandations pour changer les politiques en place. L'une des principales porte sur l'adoption du Principe de Jordan par les gouvernements provinciaux, fédéral et territoriaux , afin de résoudre les conflits de compétences. Les résultats du sondage de la phase 3 confirment des résultats précécents de la phase 2, en ce que les conflits de compétences entre les gouvernements et les ministères provinciaux et fédéraux créent des problèmes importants qui affectent négativement l'accès à des services équitables pour les enfants des Premières Nations. En réponse à ce résultat, l'équipe de recherche a proposé l'adoption d'une solution qui fait passer les intérêts d'un enfant en priorité dans la résolution de conflits de compétences. Ce principe s'intitule le Principe de Jordan. SVP voir la déclaration ci-dessous afin d'en savoir davantage sur le Principe de Jordan. Vous pourrez manifester votre support à ce changement important dans les politiques.

Déclaration conjointe de soutien au principe de Jordan pour la résolution des conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations

For a summary of both Wen:de reports please refer to the following summary sheet

Please review the following report for more information

Wen :de : Nous poursuivons notre route (anglais seulement) Projet de recherche de Examen conjoint des politiques nationales sur les services à l'enfance et à la famille des Premières nations : Phase 3 Loxely, J., DeRiviere, L., Prakash, T., Blackstock, C., Wien, F., et Thomas Prokop, S.	(2.3 MB, 195 pages)
Program Evaluation Research , Final Report Prepared by Robb MacDonald, Consultant The Health Communication Unit at the University of Toronto, March 2006	(336 KB, 38 pages)

Conclusion

La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada reconnaît fièrement le support et la participation des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, de l'Assemblée des Premières Nations, du Ministère des Affaires Indiennes et du Nord Canada ainsi que l'équipe de chercheurs d'expérience sans qui cet important travail n'aurait pu être possible. Nous reconnaissons également la famille et la communauté de Jordan pour leur dévouement afin de s'assurer que lorsque des conflits de compétences se présentes, les intérêts de l'enfant doivent passe en priorité et ce, en tout temps.

Il est important de prendre note que même si la SSEFPN se soucie de fournir les meilleures preuves pour développer une nouvelle méthode de financement ainsi que les approbations associées dans les ministères, nous ne pouvons garantir que cette recherche aboutira à des améliorations du régime actuel. L'allocation et la distribution des fonds fédéraux, incluant les fonds en protection de l'enfance, demeurent un mandat du gouvernement canadien et donc, la responsabilité lui revient de mettre en œuvre toute recommandation issue de cette recherche.

SVP visitez ce site pour les mises à jour sur cet important projet.