| Déclaration conjointe de soutien au principe de Jordan pour la résolution des conflits de compétence en matière de services aux enfants des Premières Nations |  |
Merci au Marjolaine Sioui pour la version français.
Jordan, un enfant des Premières Nations, naît avec de graves problèmes de santé. Sa famille, qui ne dispose pas de l'infrastructure nécessaire pour prendre soin de lui à la maison, prend la difficile décision de le placer dans un établissement pédiatrique hors réserve peu après sa naissance.
Jordan demeure hospitalisé pendant les deux premières années de sa vie, le temps que son état de santé se stabilise. Pendant ce temps, une agence de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, sa communauté des Premières Nations et sa famille travaillent ensemble pour trouver un foyer d'accueil meédicalement compétent et amasser de l'argent pour adapter une fourgonnette aux besoins de Jordan. Peu après le deuxième anniversaire de Jordan, les médecins disent qu'il peut vivre au domicile familial. Cette décision aurait été une occasion de réjouissances, si ce n'était des gouvernements fédéral et provincial pour qui c'est plutôt une occasion de se disputer à propos de quel ministère doit payer pour les soins à domicile de Jordan. Ce conflit de compétences durera deux ans, ce qui aura pour conséquence de retenir inutilement Jordan à l'hôpital. Les points litigieux sont aussi bien des dépenses majeures comme l'installation d'une rampe pour fauteuil roulant à la maison, que des dépenses mineures comme les pommes de douche. La communauté tente en premier lieu une médiation entre les gouvernements, mais quand cela échoue, elle doit se tourner vers les tribunaux.
Peu après le quatrième anniversaire de Jordan, le conflit de compétences est réglé, mais c'est trop peu trop tard : Jordan décéde avant de pouvoir vivre chez lui, avec sa famille.
Une étude récente révèle que les conflits de compétences liés au financement des soins des enfants des Premières Nations sont très fréquents : seulement pour l'année dernière, 395 de ces conflits ont été recensés dans un échantillon de 12 agences des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. En grande majorité, ces conflits opposaient deux ministères fédéraux ou le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial/territorial (pour de plus amples renseignements, voir le rapport Wen:de (2005) ).
Afin d'honorer la mémoire de Jordan, les organismes et personnes signataires demandent à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'au gouvernement du Canada d'adopter immédiatement un principe de « l'enfant d'abord ». Autrement dit, lorsqu'il y a conflit de compétences entre deux ordres de gouvernement (provincial/territorial et fédéral) ou entre deux ministères du même gouvernement, à propos du financement des soins d'un enfant indien inscrit auxquels aurait accès tout autre enfant canadien, le gouvernement ou le ministère de premier contact doit payer les services sans retard ou perturbation. L'entité gouvernementale payeuse peut ensuite renvoyer l'affaire aux mécanismes de résolution de conflits de compétences. Ainsi, l'enfant voit ses besoins comblés immédiatement, et les conflits de compétences peuvent quand même être résolus.
Si vous désirez appuyer l'adoption par les gouvernements provinciaux/territoriaux et fédéral d'un principe de l'enfant:
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